Financement de l'autonomie des personnes handicapées: les départements estiment que le fonctionnement des maisons départementales du handicap (MDPH) est «menacé»

Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) a exprimé jeudi le «vif mécontentement» des présidents de conseils généraux sur le dossier de l’évolution du financement des politiques pour l’autonomie des personnes handicapées. «Ce que nous avions annoncé se produit, a-t-il dit. Les départements ont relevé avec efficacité, comme d’habitude, le défi de la mise en place des maisons départementales du handicap (MDPH). La prestation de compensation du handicap (PCH) est attribuée et versée dans les conditions prévues par la loi. Or, les crédits versés par la CNSA pour cette prestation n’équilibreront pas, en 2008, dans de nombreux départements, les dépenses qui en résultent.» Pour les présidents de conseils généraux, le fonctionnement des MDPH est «menacé». «L’Etat puise pour la deuxième année consécutive dans les réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour compenser la diminution de ses propres budgets consacrés à ces politiques. Une fois de plus, l'Etat parle des politiques publiques mais s’en désengage et les fait financer par des collectivités dont il met en cause simultanément la gestion, voire même l’existence.» Lors du vote, le 14 octobre dernier, du budget prévisionnel pour 2009 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), les représentants de conseils généraux - sauf un - ont refusé de voter le financement des établissements et services médico-sociaux du champ de la CNSA. La quasi-totalité des représentants des conseils généraux ont refusé de prendre part au vote de ces deux sections. Ils manifestaient ainsi leur désaccord sur l’utilisation d’une partie (262 millions d’euros) des réserves de la CNSA pour le financement du fonctionnement des établissements et services, considérant que «ces sommes devraient être destinées à l’effort d’investissement». Ils mettaient aussi en cause le transfert, du budget de l’Etat à celui de la CNSA, du financement à venir des contrats de projet État région (CPER) concernant les établissements pour personnes âgées et personnes en situation de handicap (à hauteur de 30 millions d’euros en 2009, et 160 millions d’euros d’ici à 2013).

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